Conseils stratégiques

Nous apportons des conseils juridiques et stratégiques dans des affaires complexes, des questions de principe et sur le droit des sociétés.

Dans des affaires complexes, un client est souvent impliqué dans des litiges avec plusieurs parties ou dans des juridictions différentes. Nous déterminons alors ensemble avec le client la stratégie à suivre et coordonnons les conseils à obtenir d'avocats ou d'autres spécialistes à l'étranger.

Nous évitons ainsi des positions contradictoires dans différentes procédures, veillons à un calendrier efficace et recommandons les moyens juridiques à mettre en œuvre dans chaque juridiction pour un résultat optimal. Il peut s'agir par exemple d'une enquête à titre principal, d'une saisie, ou de la récupération de documents. Nous conseillons également nos clients néerlandais sur l'opportunité et la façon de se préparer à l'exécution de jugements étrangers.

Nous aidons par ailleurs nos clients à déterminer leur stratégie dans des questions de principe. Dans ce type d'affaires, nous procédons si nécessaire - en collaboration avec un avocat inscrit au barreau de cassation - jusque devant la Cour suprême. Nous incluons également dans cette catégorie les affaires que nous prenons en charge pour les clients confrontés à de cas de fraude, de détournement de fonds ou à un préjudice en tant que créanciers spoliés par leur partie adverse.

Enfin, nous conseillons les clients sur la structuration de leurs entreprises aux Pays-Bas, avec un bon équilibre de forces (checks and balances) conformes à toutes les règles de bonne gouvernance (corporate governance). Nous intervenons également dans les cas de protection des actionnaires minoritaires, de conflits d'intérêts, de préjudice causé aux créanciers ou aux actionnaires, d'annulation d'opérations sur actions ou de décisions de la société, de gestion déloyale et de responsabilité des administrateurs.

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à contacter Alexandra Schluep.

Ondernemingsrecht
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