Procédures

Tribunaux et Cours d’appel

Procédures en référé, procédures au fond et procédures de requête. Litiges commerciaux et contentieux au sein des entreprises. Conseils également sur des questions de saisie, d’audition de témoins et de production de documents. Veuillez cliquer ici pour en savoir plus.

Arbitrage

Procédures d'arbitrage commercial entre autres auprès de la CCI, NAI, LCIA, et du DIS, procédures liées à l'arbitrage devant le juge civil, avis de droit sur le droit d'arbitrage néerlandais. Nous intervenons également comme arbitre ou secrétaire de Tribunal arbitral. Veuillez cliquer ici pour en savoir plus.

Chambre des entreprises

La Chambre des entreprises de la Cour d'appel d'Amsterdam est exclusivement compétente pour connaître de certains litiges de droit des sociétés. Nous menons ces procédures pour nos clients. Camilo est en outre régulièrement nommé dépositaire d'actions, enquêteur ou commissaire par la Chambre des entreprises. Veuillez cliquer ici pour en savoir plus.

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