Arbitrage

Nous avons de nombreuses années d'expérience des procédures d'arbitrage commercial auprès d’instances comme la CCI, NAI, LCIA, le DIS et le CEPANI.

Il en va de même pour les procédures d'arbitrage devant le juge étatique. Il s'agit par exemple de la reconnaissance et de l'exécution de sentences arbitrales étrangères, de leur annulation ou de la récusation des arbitres. Nous assistons également nos clients dans l’obtention de saisies ou pour recueillir des preuves dans le cadre de procédures d'arbitrage.

Bien entendu, nous vous conseillons également sur la rédaction des clauses d'arbitrage : quel est l'institut d'arbitrage le plus approprié, quelle loi est la mieux adaptée en termes de contenu, comment indiquez-vous clairement pour quelles questions les parties peuvent encore saisir le juge étatique?

Nos avocats sont en outre régulièrement nommés arbitres ou secrétaires dans les procédures de la NAI et de la CCI, et Alexandra est chargée de la rédaction de la partie néerlandaise du Practitioner's Handbook for International Commercial Arbitration. Elle est régulièrement invitée à émettre un second avis sur des procédures d'arbitrage et a récemment rédigé un avis de droit au profit d'une procédure devant la Cour suprême des Caraïbes orientales. Alexandra a fait partie du Who is Who Legal dans le domaine de l'arbitrage.

Affaires récentes en matière d’arbitrage :

  • représentation d'une société roumaine dans le cadre d'une procédure d'arbitrage CCI d’une valeur de 18 millions d'euros concernant un projet de construction routière ;
  • assistance d'une société serbe dans le cadre d'une procédure d'arbitrage NAI d’une valeur de 20 millions d'euros ;
  • différentes procédures de reconnaissance et d’exécution de sentences arbitrales émanant par exemple d'Autriche, de Suisse et de Serbie ;
  • remise d'un avis de droit sur la législation néerlandaise en termes d'arbitrage à la Cour suprême des Caraïbes orientales ;
  • délivrance d’un second avis sur les possibilités d'exécution d'une sentence arbitrale d'Europe de l'Est d'une valeur de 400 millions d'euros aux Pays-Bas.

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à contacter Alexandra Schluep.

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