Chambre des entreprises

Nous assistons nos clients dans le cadre de procédures devant la Chambre des entreprises de la Cour d'appel d'Amsterdam. La Chambre des entreprises est seule compétente pour statuer sur certains litiges relevant du droit des sociétés.

La procédure la plus répandue devant la Chambre des entreprises est la procédure d'enquête, dans le cadre de laquelle la Chambre des entreprises peut ordonner une enquête en cas de mauvaise gestion au sein d'une entreprise ou d’impasse au niveau de la prise de décision.

Nous assistons également nos clients dans d'autres procédures devant la Chambre des entreprises, par exemple pour l'annulation de décisions prises par les organes de la société, la suspension ou le remplacement d'administrateurs ou de membres du conseil de surveillance, la cession (temporaire) d'actions à un dépositaire, ou la dissolution de la société.

Par ailleurs, Camilo est régulièrement nommé par la Chambre des entreprises enquêteur ou dépositaire d'actions.

Notre vaste expérience de ce type de litiges nous permet de vous conseiller sur la structuration optimale de votre société. Nous vous conseillons également en cas d'impasse ou de litige imminent.

Nous conseillons et représentons également nos clients dans le domaine du droit des sociétés en dehors de la Chambre des entreprises, par exemple dans les cas de protection des actionnaires minoritaires, de conflits d'intérêts, de préjudice causé aux créanciers ou aux actionnaires, d'annulation d'opérations sur actions ou de décisions de la société, de gestion déloyale et de responsabilité des administrateurs.

Vous souhaitez plus d’informations ? N'hésitez pas à contacter Alexandra Schluep.

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