Tribunaux et cours d’appel

Les fondateurs de ce cabinet ont chacun plus de quinze ans d'expérience en salle d'audience.

Nous représentons nos clients dans le cadre de procédures au fond, de requêtes et de référés devant les cours et les tribunaux. Nous les conseillons par ailleurs l’opportunité d’effectuer des saisies ou sur d'autres mesures provisoires. Il s'agit par exemple de l'obtention de preuves au moyen d’audition de témoins, ou de production de documents.

La plupart de ces litiges sont de nature commerciale: litiges relatifs à des collaborations (joint-venture), à la fourniture de biens ou de services, à des accords de distribution, à des contrats d'agence ou litiges entre dirigeants au sein d'une entreprise.

Notre longue expérience en salle d'audience est également mise à profit lorsque nous assistons nos clients dans la rédaction de contrats : conditions claires, choix de législation applicable et élection de for appropriés, conseils sur la manière de résoudre les litiges. Nous essayons ainsi de prévenir tout différend et de garantir vos droits en cas de litige éventuel.

Vous souhaitez plus d’informations ? N'hésitez pas à contacter Alexandra Schluep.

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